CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site lechodesdates.fr exploité par L'écho des dates - DUMETIER Fabrice E.I., immatriculée sous le numéro SIRET 530 259 449 00029.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale : L'écho des dates - DUMETIER Fabrice E.I.
Adresse : 45 Rue de Villars, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
Téléphone : 0768029748
Email : contact@lechodesdates.fr
SIRET : 530 259 449 00029
Statut TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site lechodesdates.fr au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Toutes les informations, descriptions et photographies constituent une présentation la plus fidèle possible des produits, mais n'engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de légères différences.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix : Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Tous les prix affichés incluent les frais d'expédition.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via Shopify Payments, système sécurisé conforme aux normes PCI DSS.
Facturation : La facture correspondant à la commande sera systématiquement jointe à l'envoi des produits.

ARTICLE 5 - COMMANDE ET VALIDATION

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité des produits ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Zone de livraison : FRANCE
Mode de livraison : Lettre Verte Suivie de la Poste
Délais : Traitement des commandes sous 1 à 2 jours ouvrés, livraison sous 3 à 5 jours ouvrés
Suivi : Un numéro de suivi vous sera transmis par email

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure : Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lechodesdates.fr
Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballage d'origine à l'adresse : L'écho des dates, 45 rue de Villars, 69400 Villefranche-sur-Saône

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai : 30 jours après réception pour demander un retour
Conditions : Produits dans leur état d'origine, non utilisés, avec étiquettes et emballage
Remboursement : Sous 10 jours ouvrés après acceptation du retour, sur le moyen de paiement d'origine

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits présentés sur le site L'écho des dates sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou commercialisation est strictement interdite sans autorisation expresse.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

---

Contact :
L'écho des dates
DUMETIER Fabrice
45 Rue de Villars
69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 0768029748
Email : contact@lechodesdates.fr